Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Download or read book Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement written by Leonardo Estrela Borges and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.