Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement

Download or read book Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement written by Sabrina Urbinati and published by Giuffrè Editore. This book was released on 2009 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l’environnement, les «mécanismes de contrôle et de suivi» ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l’environnement, lors de la vérification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, ni à la responsabilité internationale et enfin ni au droit des traités, préférant utiliser lesdits mécanismes. Par la systématisation de neuf de ces mécanismes de contrôle et de suivi, nous tentons d'en décrire le fonctionnement et de dissiper certains des malentendus existants au sujet des rapports entre les systèmes en question et les moyens mis en place par le droit international général.