La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne

La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
Author :
Publisher : Council of Europe
Total Pages : 142
Release :
ISBN-10 : 9287146195
ISBN-13 : 9789287146199
Rating : 4/5 (95 Downloads)

Book Synopsis La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne by : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme

Download or read book La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.


La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne Related Books

La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
Language: fr
Pages: 142
Authors: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Categories: Civil rights
Type: BOOK - Published: 2001-01-01 - Publisher: Council of Europe

DOWNLOAD EBOOK

La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l
La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
Language: fr
Pages: 136
La charte sociale du XXIe siècle
Language: fr
Pages: 350
Authors: Conseil de l'Europe
Categories: Political Science
Type: BOOK - Published: 1997-01-01 - Publisher: Council of Europe

DOWNLOAD EBOOK

A l'aube du XXIe siècle, les questions sociales revêtent une importance sans cesse croissante dans la vie des citoyens européens. Une nouvelle définition de
La protection sociale dans la charte sociale européenne
Language: fr
Pages: 164
Authors: Council of Europe
Categories: Labor laws and legislation
Type: BOOK - Published: 2000-01-01 - Publisher: Council of Europe

DOWNLOAD EBOOK